Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Toulon (Var) identifiée ZIT Toulon, dans la région d'information de vol de Marseille)

Il est créé une zone interdite temporaire à Toulon (Var) identifiée ZIT Toulon, dans la région d'information de vol de Marseille.