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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1546 du 16 novembre 2016 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1546 du 16 novembre 2016 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires)


Le tableau mentionné à l'article 1er du décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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GRADE

ÉCHELON

INDICE BRUT

A compter du 1er décembre 2016

A compter du 1er janvier 2017

Caporal-chef.

Echelon exceptionnel (1)

461

502

12e échelon

451

477

11e échelon

424

436

10e échelon

399

409

9e échelon

385

393

8e échelon

377

385

7e échelon

372

379

6e échelon

366

374

5e échelon

352

361

4e échelon

343

354

3e échelon

342

352

2e échelon

341

350

1er échelon

340

344

Caporal.

6e échelon

367

373

5e échelon

357

363

4e échelon

342

356

3e échelon

341

351

2e échelon

340

347

1er échelon

339

341

Soldat.

6e échelon

364

367

5e échelon

351

354

4e échelon

342

348

3e échelon

341

347

2e échelon

340

343

1er échelon

339

340

(1) Les échelons exceptionnels sont attribués dans les conditions prévues par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié.


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