Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2016 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, lorsqu'il est classé nuisible, en battues collectives et pour la période du 15 novembre 2016 au 31 mars 2018)

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le préfet des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.