Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-PA-07 du 19 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SAS Canal 9 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chante France)

La SAS Canal 9 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.