Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-PA-07 du 19 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SAS Canal 9 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chante France)

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-315 du 10 mai 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chante France est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 31 mai 2017.