ANNEXE
Article 1er. - Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986 (n° 1412).
Article 2. - Accord du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat du 12 décembre 2001.
Article 3. - Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 (n° 2395).
Article 4. - Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (n° 567).
Article 5. - Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 29 mars 1956 (n° 172).
Article 6. - Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (n° 1486).
Article 7. - Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (n° 1619).
Article 8. - Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (n° 2216).
Article 9. - Convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (n° 573).
Article 10. - Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 (n° 1286).
Article 11. - Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 (n° 1978).
Article 12. - Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (n° 2336).
Article 13. - Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (n° 1487).
Article 14. - Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991 (n° 1611).
Article 15. - Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (n° 2128).
Article 16. - Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979 (n° 1423).
Article 17. - Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (n° 1431).
Article 18. - Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 (n° 1996).
Article 19. - Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (n° 1794).