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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 octobre 2016)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 octobre 2016)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (n° 1487), les dispositions de l'avenant n° 32 relatif à l'instauration d'une contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la formation professionnelle, conclu le 16 juin 2016 (BOCC 2016/32), à ladite convention collective.