Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales)

L'arrêté du 2 août 2011 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « M. Christian Estrosi, député-maire de Nice, 06000 (titulaire) » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Pradal, maire de Nice, 06000 (titulaire) ».