Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant les modalités de prise en compte des boucles d'eau et des systèmes solaires thermiques dans la réglementation thermique 2012)

L'annexe de l'arrêté du 30 avril 2013 susvisé est modifiée comme explicité en annexe (1) du présent arrêté.