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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène)


Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « élevé » sur l'ensemble des communes de l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 et en risque « modéré » dans les autres communes de la France métropolitaine.