Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs)

L'arrêté du 16 mars 2016 susviséest ainsi modifié :
1. Le point 2 de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Lorsque le lieu de détention des appelants ou le lieu de chasse se trouve dans une partie du territoire où le niveau de risque est “ élevé ”, le transport des appelants pour la chasse au gibier d'eau est interdit sans dérogation possible, y compris hors des zones à risque particulier. L'utilisation des appelants est également interdite, par dérogation elle peut être autorisée dans les conditions définies au point 1. ».
2. Le tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.