Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (OPCA TRANSPORTS ET SERVICES))

L'OPCA TRANSPORTS ET SERVICES informe la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.