L'organisme OPCA TRANSPORTS ET SERVICES sis 66, avenue du Maine, 75996 Paris Cedex 14, dont la compétence territoriale et le champ d'intervention professionnel figurent dans l'annexe au présent arrêté est agréé pour recevoir les contributions des employeurs dues au titre des articles L. 6331-2 et L. 6331-9 du code du travail.