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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole polytechnique)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole polytechnique)


L'arrêté du 2 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole polytechnique, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est modifié comme suit :
Dans le titre et à l'article 1er, les mots « l'Ecole polytechnique, » sont supprimés.