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Article 67 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)

Article 67 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)


L'annexe 3 est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa, les mots : « les exigences essentielles de l'annexe I de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « les exigences prévues à l'annexe I de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus » ;
2° Au neuvième alinéa du 1, les mots : « l'annexe I de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'annexe I de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus ».