Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)

Au sixième alinéa de l'article 2, après les mots : « du décret du 12 avril 2006 susvisé », sont insérés les mots : « ou du titre II du décret du 3 mai 2001 susvisé ».