Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)

Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « du décret du 12 avril 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « du titre II du décret du 3 mai 2001 susvisé ».