L'annexe I est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa, les mots : « annexe MI-04 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « annexe VI de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus » ;
2° Au troisième alinéa du a du I, les mots : « 0,1 × qp ≤ q ≤ 0,11 × qi » sont remplacés par les mots : « 0,1 × qp ≤ q ≤ 0,11 × qp » ;
3° Au cinquième alinéa du a du I, au troisième alinéa du b du I, au deuxième alinéa du c du I et au deuxième alinéa du II, les mots : « examen CE de type » sont remplacés par les mots : « examen CE ou UE de type » et les mots : « examen CE de la conception » sont remplacés par les mots : « examen CE ou UE de la conception ».