Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)

Au b de l'article 17, les mots : « modules D, F ou H1 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « modules D, F ou H1 définis à l'annexe II du décret du 3 mai 2001 susvisé ».