Article 50 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)

Au sixième alinéa de l'article 5, les mots : « annexe MI-04 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « annexe VI de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus ».