Article 47 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)
Article 47 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)
Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots : « décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « titre II du décret du 3 mai 2001 susvisé ».