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Article 45 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)

Article 45 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)


Au troisième alinéa de l'article 26, après la référence : « R 139 », sont insérés les mots : « édition 2007 ».