Article 44 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)

L'article 12 est ainsi modifié :
1° La référence : « R 139 » est remplacée par la référence : « R 139-2 » ;
2° Les mots : « annexe B. 4.1.2 » sont remplacés par la référence : « 4.6.5.2 ».