Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)

Le premier alinéa de l'article 11est ainsi modifié :
1° La référence : « R 139 » est remplacée par la référence : « R 139-2 » ;
2° Les mots : « annexe B. 1.1 » sont remplacés par la référence : « 2.2.5.2.1 ».