Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)

A l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé, les mots : « le titre II du décret du 3 mai 2001 » sont remplacés par les mots : « le chapitre Ier du titre III du décret du 3 mai 2001 ».