L'article 9 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « annexe MI-01 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé », sont insérés les mots : « et à l'annexe III de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus » ;
2° Dans le titre de la dernière colonne du tableau, après les mots : « décret du 12 avril 2006 susvisé », sont insérés les mots : « et le titre II du décret du 3 mai 2001 susvisé ».