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Article 37 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)

Article 37 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)


Le 2 de l'article 5 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « du décret du 12 avril 2006 susvisé », sont insérés les mots : « et du titre II du décret du 3 mai 2001 susvisé » ;
2° Après les mots : « l'annexe MI-01 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé », sont insérés les mots : « et à l'annexe III de l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ».