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Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)

Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)


Dans le titre de l'annexe III, après les mots : « et de l'arrêté du 28 avril 2006 modifié fixant ses modalités d'application », sont ajoutés les mots : « ainsi que de ceux mis en service en application du titre II du décret du 3 mai 2001 susvisé et de l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ».