L'annexe I est ainsi modifiée :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « Doseuses pondérales » sont remplacés par les mots : « Instruments de remplissage gravimétrique automatiques (doseuses pondérales) » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « dits ponts-bascules ferroviaires automatiques ayant fait l'objet d'un certificat d'examen de type par référence à la recommandation R. 106 de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML) » sont supprimés.