Au quatrième alinéa de l'article 15, après les mots : « article 2 du décret du 12 avril 2006 et de l'arrêté du 28 avril 2006 précités », sont insérés les mots : « ainsi que pour les totalisateurs discontinus mis en service en application du titre II du décret du 3 mai 2001 susvisé et de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus ».