Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)

L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « au titre III » sont remplacés par les mots : « à l'article 14 » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « au titre IV » sont remplacés par les mots : « à l'article 22 ».