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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)


L'alinéa unique de l'article 21 est remplacé par l'alinéa suivant :
« La première marque de contrôle en service prévue à l'article 14 du présent arrêté peut être apposée sur l'instrument sans essai supplémentaire par l'organisme notifié ou par le fabricant dans les conditions prévues à l'article 14 de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus. »