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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)


L'article 19 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « La vérification primitive après réparation » sont remplacés par les mots : « La vérification primitive des instruments réparés » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « à l'article 4-1 de l'annexe I du décret du 27 mars 1991 susvisé » sont remplacés par les mots : « au 4.1 de l'annexe XIII de l'arrêté 9 juin 2016 mentionné ci-dessus » ;
3° Au trentième alinéa, les mots : « attestation de la conformité » sont remplacés par les mots : « évaluation de la conformité ».