Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)

A l'article 13, les mots : « à l'article 4-1 de l'annexe I du décret du 27 mars 1991 susvisé » sont remplacés par les mots : « au 4.1 de l'annexe XIII de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus ».