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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)


L'article 11 est ainsi modifié :
1° Au douzième alinéa, après la référence : « NF EN 45501 », sont insérés les mots : « (édition 2015) » ;
2° Au dix-neuvième alinéa, les mots : « visées à l'article 1er, point 1, du décret du 27 mars 1991 susvisé » sont remplacés par les mots : « énumérées aux 1° à 6° du III de l'article 5-1 du décret du 3 mai 2001 susvisé ».