A l'article 9, les mots : « aux articles 4-1 et 4-2 de l'annexe I du décret du 27 mars 1991 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux 4.1 et 4.2 de l'annexe XIII de l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ».