L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « au titre III » sont remplacés par les mots : « à l'article 14 » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « doit satisfaire aux exigences du décret du 27 mars 1991 susvisé et faire l'objet des opérations d'attestation de la conformité prévues par ce décret et l'arrêté du 22 juin 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « doit satisfaire aux dispositions du titre II du décret du 3 mai 2001 susvisé et faire l'objet des opérations d'évaluation de la conformité prévues par le même décret. ».