Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)
Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)
Aux 57.1 et 57.2 de l'article 57, les mots : « la vérification primitive après réparation » sont remplacés par les mots : « la vérification primitive des instruments réparés ».