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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)


A l'article 48, après les mots : « le certificat d'examen de type », sont insérés les mots : « prévu à l'article 6 du décret du 3 mai 2001 susvisé ».