Dans l'intitulé du titre II, après les mots : « Examen de type », sont ajoutés les mots : « prévu au chapitre Ier du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé ».
Dans l'intitulé du titre III, après les mots : « Vérification primitive », sont ajoutés les mots : « prévue au chapitre II du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé ».
Dans l'intitulé du titre IV, après les mots : « Vérification de l'installation », sont ajoutés les mots : « prévue au chapitre III du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé ».