A l'article 1er, les mots : «prévues à l'article 1er, point 1, du décret n° 91-330 du 27 mars 1991 modifié » sont remplacés par les mots : « énumérées aux 1° à 6° du III de l'article 5-1 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ».