Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant de s'identifier et de s'authentifier auprès d'un point d'accès central afin d'accéder aux téléservices de l'Agence nationale des fréquences)

Le directeur général de l'Agence nationale des fréquences est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.