Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant de s'identifier et de s'authentifier auprès d'un point d'accès central afin d'accéder aux téléservices de l'Agence nationale des fréquences)

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article précédent sont conservées conformément aux durées fixées dans l'article 4 du décret du 27 mai 2016 susvisé.