Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant de s'identifier et de s'authentifier auprès d'un point d'accès central afin d'accéder aux téléservices de l'Agence nationale des fréquences)

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont celles énumérées à l'article 2 du décret du 27 mai 2016 susvisé.