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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-1532 du 15 novembre 2016 pris en application de l'article 18-III-B de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-1532 du 15 novembre 2016 pris en application de l'article 18-III-B de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013)


La période de trois ans mentionnée aux articles 1er et 2 du présent décret est prise en compte à compter du lendemain de la publication du présent décret.