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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-1531 du 15 novembre 2016 relatif à la composition et à l'étiquetage des produits brassicoles)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-1531 du 15 novembre 2016 relatif à la composition et à l'étiquetage des produits brassicoles)


L'article 2 du même décret est abrogé.