Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1531 du 15 novembre 2016 relatif à la composition et à l'étiquetage des produits brassicoles)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1531 du 15 novembre 2016 relatif à la composition et à l'étiquetage des produits brassicoles)
L'intitulé du décret du 31 mars 1992 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret n° 92-307 du 31 mars 1992 portant application de l'article L. 412-1 du code de la consommation en ce qui concerne les bières ».