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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2016 définissant le référentiel technique des navires de la série « Gowind Egypte »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2016 définissant le référentiel technique des navires de la série « Gowind Egypte »)


Le chef d'état-major de la marine et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Celui-ci sera publié au Journal officiel de la République française, à l'exclusion des deux annexes.