Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1530 du 16 novembre 2016 modifiant le décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère))

Le II de l'article 2 du décret du 27 juillet 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-La durée des opérations.
L'ensemble des opérations autorisées au I du présent article est réalisé au plus tard au 28 juillet 2018. »