Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 15 novembre 2016
Dépôt de propositions de résolution
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 novembre 2016, de M. Jean-Yves Le Déaut, une proposition de résolution sur les sciences et le progrès dans la République, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4214.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 novembre 2016, de M. Bernard Accoyer, une proposition de résolution sur les sciences et le progrès dans la République, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4215.
Dépôt de rapports
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 novembre 2016, de M. Boinali Said, un rapport, n° 4216, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n° 1962).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 novembre 2016, de Mme Linda Gourjade, un rapport, n° 4217, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (n° 4121).
Dépôt d'un rapport d'information
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 novembre 2016, de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy, un rapport d'information, n° 4218, déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique.
Textes transmis en application du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de la proportionnalité annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Par lettre du mardi 15 novembre 2016, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à M. le président de l'Assemblée nationale, le texte suivant :
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance en ce qui concerne sa date de mise en application [COM (2016) 709 final]
Saisine du Conseil constitutionnel
Saisines en date du 15 novembre 2016, présentées par le président du Sénat, par plus de soixante sénateurs et par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi relative à la transparence, à lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.